Les règles du
droit maritime en Haïti sont traités principalement dans le livre 2 du code du
commerce (art. 274 a 476) ; le décret du 15 mars 1985 sur l’autorité portuaire
nationale (APN) ; le décret du 5 mars 1982 créant le Service maritime et
de navigation d’Haïti (SEMANAH) ; les conventions et accords
internationaux ratifiés par Haïti. La Convention des Nations unies sur le droit
de la mer ou Montego Bay du 10 décembre 1982 est le document juridique de référence
au niveau international en ce qui a trait au droit maritime.
Les règles de
notre législation en matière maritime se rapportent essentiellement aux moyens
d’acquisition de navires, aux personnes intéressées dans les expéditions
maritimes (propriétaires, copropriétaires, amateurs, etc.) aux risques
maritimes et différents types de contrat maritime. Toutefois, les grands défis
modernes du transport maritime ne sont pas abordés dans notre législation tels
que la pollution des océans, la surexploitation des ressources et espaces
maritimes essentielles a la biodiversité. Le transport maritime assure 80% du
commerce mondial. Chaque année, plus de 50 000 navires de mer transportent plus
de 10 milliards de tonnes de marchandises vitales dans le monde, et des
millions de touristes de croisières. Pour ces raisons, il est primordial que l’Etat
protège l’espace maritime, source de richesse biologique et économique à
travers des règlements adaptés.
Par ailleurs, considérant
l’évolution du secteur maritime, de la navigation et la nécessité de mettre en œuvre
des mécanismes juridiques adaptés capables de garantir l’équité dans les
rapports de l’administration publique avec les usagers dudit secteur ; l’urgence
d’orienter le développement du secteur maritime dans le sens de la satisfaction
de l’intérêt général en favorisant l’insertion d’opérateurs nationaux dans l’économie
maritime ; l’Etat haïtien dans l’objectif d’adapter sa législation
nationale avec les mécanismes juridiques internationaux en vigueur, a adopté un
projet de loi portant code maritime et de navigation transmis au Senat le 21
Juin 2017.
Ces précisions apportées,
il serait intéressant de nous demander si l’ancienneté des dispositions en matière
maritime peut-elle être un élément d’empêchement pour le droit maritime de répondre
aux besoins du commerce maritime ? Pour répondre à cette question, il
convient de préciser que cette question ne se porte pas aux problématiques de l’application
dans le temps du droit, dont l’un des principes phare est le principe de la non-rétroactivité
de la loi. Mais plutôt à l’adaptation de la règle juridique aux défis du temps
moderne.
Pour répondre a
cette question, il convient de rappeler que les sources du droit maritime haïtien
sont diverses et en constante évolution. En plus des règles de droit
nationales, les conventions internationales auxquelles Haïti est signataire et
qui ont été ratifiée par le parlement font partie intégrante de notre législation.
Et de fait constitue une source de renouvellement de notre droit, qui lui
permet de répondre aux besoins du commerce maritime. En sus des conventions qui
ont une force contraignante, les lignes directives (non-contraignantes) de l’Organisation
internationale maritime permettent aux Etats de disposer de l’arsenal juridique
adéquat pour encadrer le commerce maritime.
Malgré son importance pour l'économie haïtienne, le droit maritime reste un droit negligee. En effet, la majorité des marchandises importees dans le pays entrent par voie maritime, de fait une regulation adequate permettrait a l'Etat de contrôler les derives et la contrebande dans les ports. Au dela des questions commerciales, il faut noter que l'espace maritime haïtien constitue les 2/3 du territoire national. Pour cette raison, nous pensons que des initiatives devraient être prises pour tirer davantage profit des potentiels de notre espace maritime, notamment en construisant des espaces habitables sur la mer et en intensifiant le tourisme maritime dans le pays.