I. Présentation de
l’objet d’étude
La multiplication des réseaux de communication
que ce soit les réseaux sociaux et/ou la téléphonie, et leur large adoption
dans le monde ont bouleversé, pour ainsi dire, tous les secteurs d’activités
humaines.
D’après
le dernier rapport 2020 de We Are Social et Hootsuite : 4,54 milliards
personnes sont maintenant en ligne, soit une augmentation par rapport à l’année
précédente de 298 millions de personnes (ou 7%). L’internaute moyen passera
tous les jours 6 heures et 43 minutes en ligne en 2020, soit plus de 100 jours
en ligne au total. Mis bout à bout, cela signifie que nous passerons 1,25
milliard d’année en ligne cette année dont l’équivalent de 500 millions sur les
médias sociaux. De plus les activités économiques transitent de plus en plus
sur Internet, selon ce même rapport plus de 3 milliards de dollars américains
ont été dépensés en 2019 sur des sites e-commerce pour des achats B2C. En
moyenne, le consommateur dépense près de 500 dollars uniquement pour les biens
de consommation, soit une augmentation de 9 %.[1]
Notre utilisation intensive des technologies de l’information et de la communication
ont générées en 2012, plus de 2,5 quintillions bytes de données chaque jour[2] , un nombre qui dépasse
largement la quantité de données produite durant toute l’histoire humaine.
Malgré
ces prouesses, l’influence des technologies ne se limite pas à notre gestion du
temps et l’économie.
Durant la décennie passée, cette prolifération des nouvelles
technologies a eu beaucoup d’impact sur la vie socio-économique et politique en
Haïti : le 8 novembre 2011, l’administration Martelly/Lamothe avait lancé à
travers la Plateforme d’intégration gouvernementale d’Haïti (PGIH), l’unité
e-gouvernance afin de moderniser le service public[3];
des affaires célèbres comme le début du mouvement Petro Caribe Challenge sur
les réseaux sociaux avec un tweet de l’acteur Gilbert Mirambeau en date du 14
aout 2018, un mouvement qui a occasionné un vague de protestations sporadiques
,et causé un déferlement historique des jeunes dans les rues afin de demander
la reddition des comptes et plus de transparence dans la gestion de la chose
publique. Ce mouvement de protestation a donné lieu également à des crises
aigues dans le pays, comme la fameuse période « peyi lòk ». À cet effet, les
responsables publiques utilisent de plus en plus internet comme outil de
communication politique. De nombreuses décisions importantes sont communiquées
sur les médias sociaux bien avant leur publication dans le journal officiel. Nous
pouvons citer en exemple, le constat de caducité des deux tiers du Sénat par le
président Jovenel Moise sur Twitter le lundi 13 janvier 2020. Sans oublier la
grande annonce faite par le gouverneur de la Banque centrale d’Haïti, qu’une
gourde digitale sera créée dans un avenir proche.
À côté
de ces bienfaits, l’omniprésence des nouvelles technologies numériques et leur
utilisation par des organes essentiels de l’Etat comme la Présidence, les
ministères, les organismes indépendants et les banques (la Banque centrale et
les banques commerciales) en font des éléments de fragilité. Leur exploitation
par des criminels peuvent paralyser les infrastructures essentielles de la
société. Aussi leur exploitation par les individus pour générer des valeurs économiques,
accéder à des services et la redynamisation des rapports sociaux augmentent
leur corrélation avec la criminalité.
Dans de tels cas de figure, afin de protéger la
société contre les actes criminels et de les punir, les organes judiciaires
d’investigation et de répression se trouvent dans l’obligation de recourir aux
outils électroniques notamment les preuves électroniques.
Des affaires notoires de Kidnapping[4], de viol collectif[5], d’abus
sexuels sur mineur[6], d’assassinats[7] et tant d’autres ont pu
avancer ou ont été résolus grâce aux preuves électroniques. Ce qui témoigne du
rôle crucial que les technologies peuvent jouer dans la lutte contre la
criminalité et la résolution des affaires judiciaires.
D’un point de vue judiciaire, les différentes
formes de criminalité sont appréciées et appréhendées à travers les preuves.
Etant donné que la preuve, c’est-à-dire les
informations qui, considérées ensemble, permettent de conclure qu'une
infraction criminelle a été commise et de déterminer par qui, détermine l’issue
de tout procès judiciaire. Si bien qu’on dit que la vérité judiciaire est plus
déterminée par la preuve que par la vérité elle-même. Nous avons choisi de
mener notre travail sur la preuve électronique
en matière criminelle.
Ce choix de sujet de recherche s’est fait pour
diverses raisons, particulièrement pour pallier à une carence de la littérature
sur le sujet, et en plus c’est une occasion pour nous de nous initier à l’analyse
du point de vue juridique des technologies de l’information et de la
communication.
II. Problématique
« Le droit se présente à la fois comme un témoin
et un instrument du lien social. « Là où il y a une société, il y a du droit »,
dit l’adage de droit. Par conséquent la question de savoir ce que devient le
lien social dans une société en réseaux revient, en partie, à se demander ce
qu’il en est du droit dans un environnement comme le cyberespace, dès lors que
s’y déroulent des interactions humaines, se pose la question des normes ayant
vocation à les encadrer»[8] Particulièrement celles
ayant vocation de punir les crimes commis à l’encontre ou par les moyens des
nouvelles technologies de l’information ainsi que la procédure pénale s’y
rapportant.
Le code d’instruction criminelle haïtien date de
1835 sous la présidence de Pierre Boyer, en cette période, les législateurs
étaient loin de se douter que les technologies de l’information et de la
communication connaitront un développement et une adoption aussi massifs. En
conséquence, les principes procéduraux du code ont été essentiellement
développés autour du papier et n’ont pas explicitement prévu des principes
d’acquisition, de perquisition et de la présentation des preuves numériques. La
criminalité liée à l’informatique, qui s’appréhendent principalement par les
preuves électroniques, est une réalité de la vie sociale en Haïti. La
complexité des infractions commises à l’encontre ou par le moyen des outils
électroniques requiert des règles adaptées et des changements structurels afin
de procéder à la collecte, l’analyse et enfin l’admission des preuves
numériques devant le tribunal. Cette problématique est doublement importante
étant donné que les crimes constituent des violations graves des règles
sociales et mettent en jeu tant les droits fondamentaux des prévenus que les
victimes.
Par ailleurs, la miniaturisation des outils
électroniques et la mondialisation ont provoqué un accroissement des caméras
dans les entreprises et les lieux publiques aussi bien des technologies avancées
dans les téléphones mobiles, rendant ainsi inévitable le recours aux preuves
électroniques dans les poursuites criminelles. Ce besoin fréquent des preuves
électroniques dans tous les types d’enquêtes appelle à la mobilisation des
compétences et ressources extraordinaires à la disposition des agents de la
Justice. La mise à disposition des ressources adéquates est déterminante de la
capacité de la justice à conclure des enquêtes nécessitant des preuves
électroniques.
À ce stade de notre travail, il convient de
procéder à une revue de la littérature en nous questionnant sur les
propositions de réforme de notre droit en matière de preuves et
d’investigations numériques.
III. Revue de
littérature
À partir des recherches que nous avons menées,
il semble que la littérature sur le sujet n’est pas très développée en Haïti.
Nos recherches dans les bibliothèques de la ville des Cayes, dans les
différentes institutions universitaires enseignant les sciences juridiques ont
été infructueuses, nous n’avons trouvé aucun mémoire traitant le sujet.
Motivé par le souci d’un travail de rigueur,
nous n’avons pas borné notre recherche aux bibliothèques de la Ville. Nous
avons recherché sur Internet, et pris contact avec des étudiants des
différentes facultés de droit du pays afin de recenser les travaux sur le
sujet, malheureusement, nos démarches n’ont abouti à aucune découverte concrète
sur des travaux scientifiques menés sur le cas d’Haïti. Il y’a eu des mémoires
traitant des questions numériques et des preuves scientifiques, mais aucun n’a
été développé sur le thème de la preuve numérique dans le procès criminel.
Nous voulons mettre en exergue deux mémoires
soutenus sur des thèmes proches du notre, l’un par un étudiant de la faculté de
droit, des sciences économiques et de gestion du Cap-Haitien et l’autre de
l’Université d’Etat d’Haïti, ayant respectivement pour titres : « droits d'auteur
en Haïti à l'heure des nouvelles technologies d'information et de communication
»[9] et « La Police Scientifique et Technique, un
outil indispensable à la Justice Haïtienne[10]. »
Le premier mémoire a de remarquable de mettre en
lumière les faits suivants : les œuvres des créateurs haïtiens sont sujet au
piratage et à la contrefaçon ; et la subsistance de leurs droits sur le web. Il
a aussi souligné qu’en plus des violations des droits d’auteurs, d’autres
crimes existants sur Internet touchent les haïtiens et que la législation doit
s’adapter à la réalité quotidienne des auteurs en Haïti. Néanmoins, l’étudiant
a omis de faire des propositions qui permettraient d’appréhender le piratage et
d’autres activités criminelles du cyberespace. Dans son travail,
l’apprenti-chercheur a affirmé que certaines dispositions du droit haïtien et
du code pénal en particulier peuvent s’appliquer aux infractions commises par
le moyen des technologies numériques, étant donné l’immatérialité de ces actes
comment devrait-on procéder pour les prouver ?
Le deuxième a le mérite d’évoquer l’impératif de
moderniser notre système d’enquête et se mettre à la hauteur des défis réels de
la criminalité en insistant sur le besoin d’une unité de criminalistique dans
la police au service de la Justice qui permettra de mieux comprendre les scènes
de crimes et de recueillir les preuves matérielles comme l’ADN et de dresser le
profilage des criminels. Cependant, l’étudiant n’a pas abordé la question de la
criminalistique numérique et son rôle dans la lutte contre la criminalité dans
son ensemble.
Au moment de la rédaction de notre travail, l’exécutif
a publié un décret du nouveau code pénal de 1036 articles en date du 24 juin
2020 qui rentrera en vigueur 24 mois après sa publication au journal officiel «
Le Moniteur ».
Il a pour la première fois reconnue en Haïti à
titre d’infractions des actes délictueux commis par le moyen ou à l’encontre
des outils électroniques tels que le piratage informatique (art 617 du nouveau
code pénal), l’escroquerie (art 528), l’atteinte au secret de la correspondance
(art 436), l’atteinte aux droits de la personne résultant de l’utilisation des
fichiers ou des traitements informatiques (art 437-443) et l’admission des
images et vidéos comme preuve en justice.
Nous ne saurions passer sous silence la
publication en 2015 du livre « Cybercriminalité au regard de la législation
pénale haïtienne » de l’auteur Jean Israël. À travers lequel il a livré un
plaidoyer pour le développement d’un corpus juridique spécifique à la
cybercriminalité en Haïti, en s’attardant sur les possibilités d’incrimination
des comportements délictueux dans le cyberespace et en utilisant des modèles
internationaux et régionaux. Cette démarche constitue un effort remarquable
dans la littérature juridique haïtienne.
Attendu que l’infraction criminelle s’appréhende
à travers les preuves devant les tribunaux, en omettant d’analyser et de
proposer un modèle d’admission des preuves, l’auteur a raté l’occasion de
contribuer à l’avancement effectif de la législation haïtienne. Car la finalité
du législateur est de doter le système judiciaire des règlements qui pourront
l’aider, à administrer la justice dans le respect des droits fondamentaux à
savoir notamment l’accès à un procès équitable.
Au niveau international, l’un des premiers
efforts de la lutte contre la criminalité informatique est le manuel des
Nations Unies sur la prévention et la répression de la criminalité informatique
en 1994, dans lequel sont décrits les aspects commun et spécifique, des mesures
en matière de prévention du crime et de justice pénale visant à combattre la
cybercriminalité et le traffic des biens culturels
Auquel est venu s’ajouter, la déclaration de
Salvador du 19 avril 2010. Par le moyen duquel, un groupe intergouvernemental
d’experts a constitution non limitée a été mobilisé en vue de réaliser une
étude approfondie sur le phénomène de la cybercriminalité et les mesures prises
par les États Membres, la communauté internationale et le secteur privé, y
compris en matière d’échange d’informations sur les législations nationales,
les meilleures pratiques, l’assistance technique et la coopération
internationale, afin d’examiner les options envisageables pour renforcer les
mesures juridiques ou autres prises à l’échelle nationale et internationale
face à la cybercriminalité et pour en proposer de nouvelles.
En Europe, des initiatives ont été également
prises pour lutter contre la cybercriminalité et poser des jalons procéduraux.
L’une des principales œuvres de cette démarche est la convention de Budapest
sur la cybercriminalité du 8 novembre 2001.
Récemment en 2016, le parlement européen a
élaboré un règlement général sur la protection des données – RGPD qui sert de
cadre de référence dans la lutte contre les violations, des droits de la
personne sur Internet. La citation du texte par le PDG de Facebook témoigne de
sa bonne réception par les géants de l’Internet.[11].
IV. Objectifs de la recherche
Eu égard à l’état de la question
dans le pays et l’importance de la problématique de la preuve électronique,
Nous nous fixons comme objectif principal d’étudier :
1)
La pertinence de la législation
haïtienne de la procédure criminelle sur les preuves électroniques.
Et comme
objectifs secondaires d’étudier :
2)
La capacité de la Justice à
conclure des investigations requérant les preuves numériques
3)
Et en quoi les preuves
électroniques affectent les droits de la personne.
V. Cadre conceptuel
Preuves
électroniques : Les preuves électroniques comprennent
toutes les preuves existantes sous forme digitale ou électronique. Elles
peuvent être stockées sur un appareil ou transitoires, c’est-à-dire transitées
par le biais d’un réseau informatique. Les preuves informatiques existent sur
différentes formes. [12]
Cybercriminalité : Selon Gordon & Ford
(2006), elle est une forme de criminalité facilitée
ou commise en utilisant un ordinateur, un réseau
informatique ou n’importe quel autre outil électronique.[13]
Procès criminel : Le procès
criminel englobe toutes les phases d’un procès au pénal de la plainte, de la
constatation de l’infraction criminelle jusqu’au jugement. En fonction de la
gravité du crime, elle peut être l’objet d’un jugement de la cour d’assise avec
ou sans assistance de Jury.[14]
VI. Méthodologie de la recherche
Afin de
répondre à nos objectifs de recherche, la méthode inductive s’impose comme
méthode de choix. Nous conduirons notre travail d’une part sur l’analyse des
lois nationales et la doctrine. Et
d’autres part, nous nous évertuerons de saisir la pratique du droit corrélative
aux preuves électroniques à travers la consultation des affaires criminelles
durant la période de notre étude au sein du tribunal choisi et des enquêtes auprès
des professionnels du droit. Ces enquêtes se réaliseront par le biais de
questionnaires avec des questions ouvertes et fermées afin de déterminer
particulièrement, et leur compréhension de la question et leur disposition à
s’adapter éventuellement aux preuves numériques. Dans le but de collecter
différentes perspectives des problématiques juridiques liés aux preuves
numériques, nous mènerons une enquête de sondage auprès de la population. Nous
utiliserons également la technique échantillonnage afin de sélectionner une représentation
statistique des enquêtés susvisés, et l’entretien indirect.
Notre recherche vise donc à déterminer les
efforts de transformations législatives qui ont été entreprises et la capacité
des officiers de la justice dans la pratique à conclure une enquête sur les
preuves électroniques et faire des propositions pour adapter/améliorer la
législation et renforcer la structure administrative de la justice.
VII. Limitation du sujet
Les techniques d’investigation juridiques des
preuves numériques suscitent dans les esprits des images conventionnelles
véhiculées par des séries télévisées hollywoodiennes comme « Les Experts ». Ces
films hollywoodiens font généralement référence à la science forensique, qui
recouvre une multitude de techniques développées par les scientifiques afin
d’améliorer les techniques d’enquête. Elles englobent les méthodes de police
scientifique, de médecine légale (analyse physiologique et psychiatrique),
d'intelligence stratégique et de renseignement.
Pour
la faisabilité de notre travail dans le temps et matériellement, nous avons
décidé de le limiter aux preuves électroniques, qui se définisse comme
n’importe information probatoire stockée ou transmise par des voies
électroniques.
De ce
fait, il est important de préciser que notre mémoire ne se rapporte pas à la
police scientifique en général ni à la médecine légale. Mais à la preuve
numérique (Digital evidence en anglais)
qui est appréhendée par le biais d’une technique d’investigation
(criminalistique numérique – Digital
forensic en anglais) qui a pour but de collecter des données électroniques
transmises ou enregistrées sur divers supports électroniques afin de les
présenter à la demande d’une institution judiciaire dans le cadre d’une action
judiciaire.
VIII. Plan
Le
développement de notre travail se fera en deux grandes parties comprenant
chacune deux chapitres, précédées par une introduction. L’introduction
présentera notre objet de recherche, les problématiques, les questions de
recherche, la méthodologie de travail, la limitation ainsi qu’une revue de
littérature.
La première partie introduira le développement
historique et certains concepts clés de la preuve juridique aussi bien les
fondements systémiques et juridiques de la preuve (chapitre 1), suivi de la
présentation et l’analyse de l’encadrement de la preuve en France puis du point
de vue du droit haïtien (Chapitre 2).
La deuxième partie développera les enjeux
juridiques des nouvelles preuves numériques, les conséquences multiples des
cyber crimes sur les droits fondamentaux et les relations entre la justice et
les justiciables ainsi que les obstacles techniques auxquels les enquêteurs
auront à faire face (chapitre 3). Le dernier chapitre proposera un cadre
juridique sur les preuves numériques, des modèles de cadre méthodique
d’investigation ainsi que la présentation des preuves électroniques devant le
tribunal. Et enfin les conclusions seront l’occasion pour nous de rappeler les
principaux résultats de notre étude et ses limites.
Les réflexions et résultats développés dans ce
travail, constitueront sans doute un instrument utile dans les études futures
sur les preuves numériques au sein de la faculté de droit et dans le pays en général.
*****************************
TABLE
DES MATIÈRES
REMERCIEMENTS……………………………………………………………...Ⅱ
LISTE DES
ABBREVIATIONS…………………………………………………Ⅲ
RESUME/ RAMASE
LIDE………………………………………………………Ⅳ
INTRODUCTION
I.
Présentation de l’objet
d’étude………………………………………………1
II.
Problématique ……………………………………………………………….3
III.
Revue de littérature ………………………………………………………....4
IV.
Objectifs de recherche ………………………………………………………7
V.
Cadre conceptuel ……………………………………………………………7
VI.
Méthodologie de
recherche ………………………………………………....8
VII.
Limitation de sujet ………………………………………………………….8
VIII.
Plan ………………………………………………………………………….9
PREMIÈRE PARTIE
LA PREUVE DANS LE PROCÈS CRIMINEL AU
REGARD DE LA LÉGISLATION HAÏTIENNE…………………………………………………………………………………….10
CHAPITRE Ⅰ : HISTOIRE ET CONCEPTS
CLÉS DE LA PREUVE JURIDIQUE…..…11
Section Ⅰ.1 La preuve dans l’Antiquité……………………………………………………….….11
1.1.1
La preuve au
Proche-Orient…………………………………………………………….12
1.1.2
L’ordalie ou jugement
de Dieu dans l’empire romain………………………………….13
Section Ⅰ.2 La preuve dans les temps modernes :
concepts clés et fondements………………………………………………………………………………………15
1.2.1 La preuve légale……………………………………………………………………………16
1.2.2 La preuve
morale ou libre………………………………………………………………….16
1.2.3 Des faits
juridiques……………………………………………………………………..….17
1.2.4 Les
constatations matérielles……………………………………………………...……….17
1.2.4.1 La descente sur les
lieux……………………………………………………………..…17
1.2.4.2 Les
saisies perquisitions……………………………………………………………….18
1.2.4.3 Les
expertises …………………………………………………………………………..18
1.2.5 Les
preuves électroniques………………………………………………………………….18
1.2.5.1 Les différents
types de preuves électroniques………………………………………...…19
1.2.6 Les différentes
formes de crimes liés à l’informatique…………………………………….20
1.2.7 Fondement légal
de la preuve dans le cadre d’un procès criminel……………………...…21
1.2.8 Les
fondements techniques de la preuve numérique…………………………………...….22
1.2.9 Les différents
systèmes juridiques…………………………………………………………23
1.2.9.1 Conséquences
diverses sur la preuve des différents systèmes juridiques………………..24
CHAPITRE
Ⅱ : LA PREUVE ELECTRONIQUE AU REGARD DE LA LEGISLATION HAITIENNE……………………………………………………………………………………25
Section Ⅱ.1 La
preuve à l’étranger………………………………………………………………25
2.1.1 La
procédure pénale en France…………………………………………………………….25
2.1.2 Collecte
des preuves électroniques et lutte contre la cybercriminalité en France…………27
Section Ⅱ.2 La preuve dans le droit
haïtien………………………………………………….…30
2.2.1 La preuve
dans le droit civil haïtien……………………………………………………….30
2.2.2 La preuve
dans le droit pénal haïtien……………………………………………………..31
2.2.3 La preuve
dans d’autres branches du droit…………………………………………….…34
DEUXIÈME
PARTIE
ANALYSE DES
ENJEUX JURIDIQUES DE LA PREUVE ELECTRONIQUE………….37
CHAPITRE
Ⅲ : ENJEUX JURIDIQUE DE LA PREUVE NUMERIQUE………………38
Section Ⅲ.1
Présentation et résultats de notre enquête…………………………………………38
3.1.1 Fiche
technique du Tribunal de Première Instance des Cayes…………………………….38
3.1.2 Les résultats
de notre enquête……………………………………………………………...39
3.1.2.1 Présentation
et résultats de l’enquête auprès des justiciables……………………………39
3.1.2.2
Conclusion de l’enquête auprès de la population………………………………………..40
3.1.2.3 Présentation
et résultats de l’enquête auprès des professionnels de la
Justice…………………………………………………………………………………………….40
3.1.2.4
Conclusion de l’enquête auprès des professionnels de la Justice…………………….…41
Section
Ⅲ.2 : Analyse des enjeux de la preuve électronique ………………………………….44
3.2.1 Pertinence
de la législation haïtienne de la procédure criminelle sur les preuves numériques………………………………………………………………………………………44
3.2.2 Capacité
institutionnelle de la Justice relative aux enquêtes sur les preuves numériques………………………………………………………………………………………45
3.2.3 Corolaires
entre la preuve numérique et les droits de la personne………………………...46
3.2.4 Effet sur
les relations entre le justiciable et la Justice………………………………….....48
3.2.5 Obstacles
liés aux données personnelles et techniques d’anonymat sur le
web………………………………………………………………………………………………49
CHAPITRE
Ⅳ : DES MOYENS DE PROTECTION ET DE RENFORCEMENT DES MODES DE PREUVE EN
MATIÈRE NUMÉRIQUE………………………………………………….51
4.1 Cadre juridique
des preuves électroniques…………………………………………………51
4.1.1 Le cadre
institutionnel et la procédure des investigations numériques……………………51
4.1.2
Incrimination………………………………………………………………………………52
4.1.3 La
coopération internationale………………………………………………………….…..53
4.1.4 La
responsabilité des fournisseurs……………………………………………………...….54
4.2 Cadre
méthodique de l’investigation numérique…………………………………………….54
4.2.1
Présentation des preuves électroniques devant le tribunal…………………………………57
4.2.2 Gestion
des connaissances relative aux preuves électroniques…………………………….58
Conclusions………………………………………………………………………………….….59
BIBLIOGRAPHIE ……………………………………………………………………………..Ⅴ
ANNEXES………………………………………………………………………………….…..Ⅸ
Tables des
Matières……………………………………………………………………………Ⅻ
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https://comarketinghttps://comarketing-news.fr/digital-report-2020-les-chiffres-du-digital-dans-le-monde/news.fr/digital-report-2020-les-chiffres-du-digital-dans-le-monde/ , consulté le 5
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[2] Forbes Magazine, How Much Data Do We
Create Every Day? The Mind-Blowing Stats Everyone Should Read, à l’adresse https://www.forbes.com/sites/bernardmarr/2018/05/21/how-much-data-do-we-create-every-dayhttps://www.forbes.com/sites/bernardmarr/2018/05/21/how-much-data-do-we-create-every-day-the-mind-blowing-stats-everyone-should-read/the-mind-blowing-stats-everyone-should-read/,
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