Décrets, arrêtés publiés par l’exécutif entre 2019 et 2020

Jameson Pierre-louis 0

                                            


De janvier 2019 à décembre 2020, la publication de lois, décrets et arrêtés a connu une accélération. Selon des recherches effectuées dans le journal officiel de la République d'Haïti Le Moniteur, si entre le 3 janvier et 10 décembre 2019, une loi, 71 arrêtés avaient été publiés, entre le 22 janvier 2020 et le 9 décembre 2020, l’on compte 1 loi, 41 décrets et 120 arrêtés publiés. Si en 2019 il y avait un Parlement, en 2020 ce dernier est dysfonctionnel. Mis à part les changements opérés au niveau de l’administration et de la diplomatie haïtienne, les textes publiés en 2020 créent de nouvelles institutions et modifient, dans certains cas, le corpus juridique haïtien. Nous publions ci-après une liste non exhaustive de tous ces lois, décrets et arrêtés, ainsi que les accords qui ont paru dans le journal officiel de la République, Le Moniteur, au cours de 2019 et de 2020.

 

Loi publiée dans le journal officiel de la République d’Haïti, Le Moniteur en 2019

  1. Loi portant reconnaissance et validation des acquis et de l’expérience professionnelle (RVAEP), publié dans Le Moniteur du lundi 25 février 2019, numéro spécial no 6

Arrêtés publiés dans le journal officiel de la République d’Haïti, Le Moniteur en 2019

  1. Arrêté relatif aux nouvelles appellations des Chambres de Commerce départementales, publié dans Le Moniteur du lundi 7 janvier 2019, numéro spécial no 2
  2. Arrêté portant révision de l’arrêté du 30 août 2017 fixant les règles de procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures, de prestations intellectuelles et de service dans les domaines de défense et de securite nationale, publié dans Le Moniteur du mercredi 16 janvier 2019, numéro spécial, no 3
  3. Arrêté créant la Commission Nationale antidopage dans le sport, publié dans Le Moniteur du jeudi 17 janvier 2019 no 8
  4. Arrêté commuant les peines de certains condamnés de droit commun, publié dans Le Moniteur du jeudi 17 janvier 2019 no 8
  5. Arrêté accordant grâce pleine et entière à certains condamnés de droit commun, publié dans Le Moniteur du jeudi 17 janvier 2019 no 8
  6. Arrêté autorisant l’implantation de la zone franche commerciale dénommée : Zone Franche mixte de Ganthier à l’habitation Balan, 2e section communale de Balan, Commune de Ganthier, arrondissement de Croix-des-Bouquets, département de l’Ouest, publié dans Le Moniteur du jeudi 17 janvier 2019 no 8
  7. Arrêté créant le comité chargé d’organiser le Carnaval national les 4 et 5 mars 2019, publié dans Le Moniteur du jeudi 31 janvier 2019, no 17
  8. Arrêté nommant six (6) juges de la Cour de Cassation, publié dans Le Moniteur du vendredi 1er février 2019, no 18
  9. Arrêté  nommant messieurs René Sylvestre et Jean Claude Théogène respectivement Président et Vice-Président de la Cour de Cassation, publié dans Le Moniteur du vendredi 1er février 2019, no 18
  10. Arrêté créant le Comité de facilitation du dialogue national interhaïtien, publié dans Le Moniteur du jeudi 21 février 2019, no 26
  11. Arrêté nommant les membres du comité national de lutte contre la traite des personnes, publié dans Le Moniteur du vendredi 8 mars 2019, no 33
  12. Arrêté créant la Commission Nationale de Désarmement, de démantèlement et de réinsertion (CNDDR ), publié dans Le Moniteur du vendredi 8 mars 2019, no 33
  13. Arrêté accordant grâce pleine et entière, les droits des tiers réservés - si aucuns sont - en faveur de quelques condamnées de droit commun à l’occasion de a célébration de la Journée internationale desFemmes, publié dans Le Moniteur du vendredi 8 mars 2019, no 33
  14. Arrêté commuant en celle de quinze (15) années la peine de travaux forcés à perpétuité en faveur de quelques condamnées de droit commun à l’occasion de la célébration de la Journée internationale des femmes, publié dans Le Moniteur du vendredi 8 mars 2019, no 33
  15. Arrêté nommant le citoyen Jean Michel Lapin, Premier Ministre ad intérim pour expédier les affaires courantes, en attendant la formation d’un nouveau gouvernement, publié dans Le Moniteur du jeudi 21 mars 2019 no 42
  16. Arrêté nommant Erns François Excéus, Directeur général du Centre Financier International de l’Ile de La Gonâve, publié dans Le Moniteur du jeudi 28 mars 2019 no 47
  17. Arrêté renouvelant pour une période complémentaire de dix-huit (18) mois le mandat de la commission présidentielle dénommée : “Commission Nationale pour la Modernisation du Transport en Commun”,  publié dans Le Moniteur du jeudi 28 mars 2019 no 47
  18. Arrêté nommant le citoyen Jean Michel Lapin, Premier Ministre, publié dans Le Moniteur du mardi 9 avril 2019, no 54
  19. Arrêté nommant les membres du cabinet ministériel, publié dans Le Moniteur du mercredi 8 mai 2019, no 72
  20. Arrêté nommant les Secrétaires d’Etat à la Sécurité Publique, à l’alphabétisation, à l’intégration des personnes handicapées et à la communication, publié dans Le Moniteur du jeudi 9 mai 2019, no 73
  21. Arrêté rapportant celui du 8 mai 2019 nommant les membres du Cabinet ministériel, publié dans Le Moniteur du vendredi 10 mai 2019, no 74
  22. Arrêté rapportant celui du 10 mai 2019 nommant les membres du cabinet ministériel, publié dans le Moniteur du 22 mai 2019, no 81
  23. Arrêté nommant le citoyen Fritz William Michel, Premier Ministre, publié dans Le Moniteur du lundi 22 juillet 2019, no 122
  24. Arrêté nommant les membres du Cabinet ministériel, publié dans Le Moniteur du mercredi 24 juillet 2019, no 123
  25. Arrêté nommant les Secrétaires d’Etat à la Sécurité Publique, à l’alphabétisation, à l’intégration des personnes handicapées et à la communication, publié dans Le Moniteur du mercredi 24 juillet 2019, no 123
  26. Arrêté portant création du Corps d’ingénieurs civils et d’architectes rattachés au Ministère de l’intérieur et des Collectivités Territoriales, publié dans Le Moniteur du jeudi 8 août 2019, no 130
  27. Arrêté nommant un conseil d’administration a.i. de la Banque de la République d’Haïti (BRH), publié dans Le Moniteur du mardi 27 août 2019, no 142
  28. Arrêté nommant le citoyen Rameau Normil, Directeur général a.i. de la Police Nationale d’Haïti, publié dans Le Moniteur du mardi 27 août 2019, no 142
  29. Arrêté nommant les membres du Cabinet ministériel, publié dans Le Moniteur du jeudi 29 Août 2019, no 144
  30. Arrêté nommant le citoyen Lyonel Valbrun, Secrétaire général de la Présidence, avec rang de ministre,  publié dans Le Moniteur du mardi 24 septembre 2019, no 162
  31. Arrêté nommant le citoyen Pierre Josué Agénor Cadetm Ministre a.i. de l’intérieur et des Collectivités Territoriales, publié dans Le Moniteur du mardi 24 septembre 2019, no 162
  32. Arrêté nommant le citoyen Kinneton Louis, Directeur General du Centre National des Équipements (CNE), publié dans Le Moniteur du mercredi 25 septembre 2019, no 163
  33. Arrêté nommant le citoyen Amos Zéphirin, Directeur de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, publié dans Le Moniteur du mercredi 25 septembre 2019, no 163
  34. Arrêté nommant le citoyen Daniel Joseph, Directeur général de la radio nationale d’Haïti (R.N.H), publié dans Le Moniteur du mercredi 25 septembre 2019, no 163
  35. Arrêté nommant le citoyen Erick Prevost Jr., Directeur général du Service Maritime et de navigation d’Haïti (SEMANAH), publié dans Le Moniteur du mercredi 25 septembre 2019, no 163
  36. Arrêté nommant le citoyen Eudes Lajoie, Directeur général du Service national de Gestion des résidus solides (SNCRS), publié dans Le Moniteur du mercredi 25 septembre 2019, no 163
  37. Arrêté nommant le citoyen Stephane Durand, Société Nationale des Parcs Industriels (SONAPI),  publié dans Le Moniteur du mercredi 25 septembre 2019, no 163
  38. Arrêté nommant le citoyen Jean Richard Dorneval, Directeur général de l’ Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC),  publié dans Le Moniteur du mercredi 25 septembre 2019, no 163
  39. Arrété nommant le citoyen Jean Claude Bontemps, Délégué du Département de la Grand-Anse,  publié dans Le Moniteur du mercredi 25 septembre 2019, no 163
  40. Arrêté nommant le citoyen Morel Esperance Berard, Délégué du département des Nippes,  publié dans Le Moniteur du mercredi 25 septembre 2019, no 163
  41. Arrêté nommant le citoyen Degaul Pierrot Augustin, Délégué du département du Nord,  publié dans Le Moniteur du mercredi 25 septembre 2019, no 163
  42. Arrêté nommant le citoyen Pierre Gary Bernadotte, Délégué du Département de l’Ouest,  publié dans Le Moniteur du mercredi 25 septembre 2019, no 163
  43. Arrêté nommant le citoyen Serge Chéry, Délégué du Département du Sud,  publié dans Le Moniteur du mercredi 25 septembre 2019, no 163
  44. Arrêté nommant le Citoyen Jean Roudy Aly, ministre a.i. chargé de la planification et de la coopération externe, publié dans Le Moniteur du vendredi 27 septembre 2019, no 165
  45. Arrêté Nommant le citoyen Bocchit Edmond, ministre a.i. du Tourisme, publié dans Le Moniteur du vendredi 27 septembre 2019, no 165
  46. Arrêté nommant le citoyen Enold Joseph, Ministre a.i. du Commerce et de l’Industrie, publié dans Le Moniteur du vendredi 27 septembre 2019, no 165
  47. Arrêté nommant le citoyen Joseph Jouthe, Ministre a.i. de l’Économie et des Finances, publié dans Le Moniteur du vendredi 27 septembre 2019, no 165
  48. Arrêté nommant la citoyenne Evelyne Sainvil, Ministre a.i. des Haïtiens vivant à l’etranger, publié dans Le Moniteur du vendredi 27 septembre 2019, no 165
  49. Arrêté nommant le citoyen Raymond Jacques Louis, Directeur général du ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, publié dans Le Moniteur du vendredi 27 septembre 2019, no 165
  50. Arrêté nommant le citoyen Jean Nego Bonheur Delva, Coordonateur de l’Office national de la Migration (ONM), publié dans Le Moniteur du vendredi 27 septembre 2019, no 165
  51. Arrêté nommant le citoyen Michelet Justable, Directeur général a.i. de l’Unité Centrale de renseignements financiers (UCREF), publié dans Le Moniteur du vendredi 27 septembre 2019, no 165
  52. Arrêté nommant le citoyen Gaby Silencieux, Vice-délégué de l’Arrondissement de Limbé, publié dans Le Moniteur du vendredi 27 septembre 2019, no 165
  53. Arrêté nommant le citoyen Wolf Dubic, Directeur général de l’Inspection générale des finances (IGF), publié dans Le Moniteur du mardi 1er Octobre  2019, no 166
  54. Arrêté nommant le citoyen Eslhomme Raymond, Directeur général du Conseil national des coopératives, publié dans Le Moniteur du mardi 1er Octobre  2019, no 166
  55. Arrêté nommant le citoyen Rony Charles, Directeur général adjoint de l’entreprise publique de promotion de logements sociaux (EPPLS), publié dans Le Moniteur du mardi 1er Octobre  2019, no 166
  56. Arrêté nommant le citoyen Michelet Justable, Directeur général a.i. de l’Unité Centrale de renseignements financiers (UCREF), Reproduction pour erreurs matérielles (Voir Moniteur no 165 du vendredi 27 septembre 2019), publié dans Le Moniteur du mercredi 2 octobre 2019, no 167
  57. Arrêté nommant le citoyen Jean Osner Amisial, Délégué du département de l’Artibonite, publié dans Le Moniteur du mercredi 9 octobre 2019, no 172
  58. Arrêté nommant le citoyen Wilfrid Trenard, Directeur du Ministère de la Planification et de la coopération externe (MPCE), publié dans Le Moniteur du mercredi 16 octobre 2019 , no 177
  59. Arrêté nommant le citoyen Léon Jean Marie Guillaume, Directeur général du Conseil National des Télécommunications (CONATEL), publié dans Le Moniteur du mercredi 16 octobre 2019 , no 177
  60. Arrêté nomment le citoyen Wilson Fièvre, Directeur général de l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI), publié dans Le Moniteur du mercredi 16 octobre 2019 , no 177
  61. Arrêté nommant le citoyen Walter Montas, Vice -délégué de l’Arrondissement de Saint-Marc, publié dans Le Moniteur du vendredi 25 octobre 2019, no 182
  62. Arrêté prescrivant le chômage de l’administration publique, des écoles, du commerce et de l’industrie le vendredi 1er novembre 2019, jour de la Toussaint, publié dans Le Moniteur du mercredi 30 octobre 2019, no 185
  63. Arrêté étendant le mandat du Groupe de Travail et de réflexion pour la reconstruction du Bâtiment Historique du Palais National (GTRRPN) jusqu’au 13 janvier 2020, date butoir pour la remise des travaux, publié dans Le Moniteur du Vendredi 15 novembre 2019, no 195
  64. Arrêté accordant à toute personne dépourvue d’acte de naissance, un délai de cinq (5) ans à partir de la publication du présent arrêté, pour faire régulariser son état civil, publié dans Le Moniteur du vendredi 15 novembre 2019, no 195
  65. Arrêté nommant un Conseil d’administration a.i. de la Banque nationale de credit (BNC), publié dans Le Moniteur du vendredi 22 novembre 2019, no 199
  66. Arrêté nommant Judy Bazile, Directeur général a.i. du Conseil national d”assistance Légale (CNAL), publié dans Le Moniteur du jeudi 28 novembre 2019, no 202
  67. Arrété nommant le citoyen Claudy Gassant, Directeur général de l’ Unité de Lutte contre la Corruption, publié dans Le Moniteur du vendredi 29 novembre 2019, no 203
  68. Arrêté nommant un Conseil d’Administration de la Banque Nationale de Développement agricole (BNDA), publié dans Le Moniteur du mercredi 11 décembre 2019, no 209
  69. Arrêté nommant les membres de la Commission nationale des Marchés publics (CNMP), publié dans Le Moniteur du lundi 30 décembre 2019, no 221
  70. Arrêté modifiant par transferts et virements la répartition des crédits de la loi de finances rectificative 2017-2018 reconduite pour l’exercice 2018- 2019, publié dans Le Moniteur du lundi 30 septembre 2019, numéro spécial no 18
  71. Arrêté fixant le salaire minimum à compter du 1er novembre 2019, publié dans Le Moniteur du jeudi 31 octobre 2019 , numéro spécial no 20

Accords publiés dans le journal officiel de la République d’Haïti, Le Moniteur en 2019

  1. Accord de don no: 4657/ GR - HA intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement (BID) relatif au “Programme Filet de securite sociale temporaire et compétences pour les jeunes”, publié en français dans Le Moniteur du jeudi 3 janvier 2019, numéro spécial no 1
  2. Accord de don No : 4618 / GR -HA intervenu entre la République d’Haïti et la a Banque Interaméricaine de Développement (BID) relatif au “ Programme de transport et connectivité départementale”, publié dans Le Moniteur du lundi 21 janvier 2019, numéro spécial no 4
  3. Avenant no 3, Accord de financement non remboursable no: 12410GR-HA, intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement (BID) relatif au “programme “Soutien financier pour le renforcement des lignes de transmission et la réhabilitation de l’infrastructure routière”, publié en français, dans Le Moniteur du lundi 4 mars 2019, numéro spécial 8
  4. Accord de don No: 4697/GR-HA, intervenu entre la République d’Haïti er la Banque interaméricaine de développement. “Projet d’eau, assainissement et hygiène en zones urbaines, périurbaines et rurales du grand nord d’Haïti” , publié en français dans Le Moniteur du lundi 22 avril 2020, numéro spécial no 10
  5. Accord grants no : D470-HT and Grand No: TF0B0083-HT relatifs à “Additional financing for providing an education of quality in Haiti Project” intervenus entre la République d’Haïti et l’Association Internationale de Développement, publié en anglais dans Le Moniteur du mardi 3 juillet 2019, numéro spécial no 13
  6. Accord grants no : D472-HT relatif à “Strengthening disaster Risk management and climate resilience project” intervenu entre la République d’Haïti et l’Association Internationale de Développement, publié en anglais dans Le Moniteur du jeudi 25 juillet 2019, numéro spécial no 14
  7. Accords grant no: D467-HT and Grant GFF Grant NO: TF0b0067- hT relatifs à “Strenghthening primary health care and surveillance in Haiti Project” intervenus entre la République d’Haïti et l’Association internationale de développement, publié en anglais dans Le Moniteur du vendredi 26 juillet 2019, numéro spécial no 15
  8. Avenant No.1 à l’accord de don no: 43 59/GR-HA et GR/GA-16490 intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Interamericaine de Développement (BID) relatif au “programme d’innovation technologique en Agriculture et agroforesterie-PITAG”, publié en français dans Le Moniteur du lundi 5 août 2019, numéro spécial no 16
  9. Accord de don no: 4820/GR-HA, intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement (BID) “Projet de renforcement de la gestion publique pour l’amélioration de la prestation de service”, publié en français dans Le Moniteur du mercredi 7 août 2019, numéro spécial no 17
  10. Accord de don no: GA27/HAI, “support for Haiti to meet commitment to Caribbean catastrophe risk Insurance facility for the 2019-2020 Hurricane Season” intervenu entre la République d’Haïti et la Caribbean Developpement Bank (CDB), publié en anglais, dans Le Moniteur du mardi 26 novembre 2019, numéro spécial no 21
  11. Accord de don no: 4882/GR-HA, intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement (BID) relatif au “Projet d’appui au développement du secteur privé via la promotion des investissements”, publié en français dans Le Moniteur du mardi 3 décembre 2020, numéro spécial no 22
  12. Accord de don no: 4900/GR-HA relatif au programme intitulé :”Amélioration de l’accès à l’électricité en Haïti”, intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de Développement (BID), publié dans Le Moniteur du mardi 10 décembre 2019, numéro spécial no 23

Autres texte publié dans le journal officiel de la République d’Haïti, Le Moniteur en 2019

  1. Règlement intérieur portant organisation et fonctionnement de la chambre des députés modifié le 23 février 2016 Octobre 2019, publie2 dans Le Moniteur du lundi 21 octobre 2019, numéro spécial no 19

Loi publiée dans le journal officiel de la République d’Haïti, Le Moniteur en 2020

  1. Loi portant création de la commune des Îles Cayémites de l’Arrondissement de Corail du Département de la Grand-Anse publié dans Le Moniteur du mardi 7 juillet 2020 numéro spécial no 14

Décrets publiés dans le journal officiel de la République d’Haïti, Le Moniteur en 2020

  1. Décret fixant les règles générales de protection de la population en cas de pandémie/ Épidémie publié dans Le Moniteur du jeudi 21 Mai 2020 numéro 88
  2. Décret sur le bail à usage professionnel publié dans Le Moniteur Lundi 11 Mai 2020 numéro spécial no 4
  3. Décret portant réglementation des opérations de crédit-bail publié dans le Moniteur du mardi 12 mai 2020 numéro spécial no 5
  4. Décret portant sur les régimes matrimoniaux publié dans Le Moniteur mercredi du 13 mai 2020, numéro spécial no 6
  5. Décret reformant le droit des sûretés publié dans Le Moniteur du jeudi 14 mai 2020 numéro spécial no 7
  6. Budget de la République d’Haïti Exercice 2019- 2020 publié dans Le Moniteur du 10 juin 2020 numéro spécial no 8 / Documents annexes au budget général de l’exercice fiscal 2019 - 2020 publié dans le Moniteur du 10 juin 2020 numéro spécial no 8-A
  7. Décret portant création et organisation du système national de gestion des risques et des désastres (SNGRD), publié dans Le Moniteur du lundi 15 juin 2020, no 103
  8. Décret portant sur le numéro d’identification nationale unique (NINU)  et la carte d’identification nationale Unique (CINU) publié dans Le Moniteur du 16 Juin 2020 numéro spécial no 9
  9. Décret fixant le nombre des ministères à dix-huit (18) publié dans Le Moniteur du mardi 16 Juin 2020 numéro spécial no 9
  10. Décret modifiant certaines dispositions du décret du 6 juillet 1989 sur les maisons de transfert publié dans Le Moniteur du mardi 16 Juin 2020 numéro spécial no 9
  11. Décret portant sur le numéro d’identification nationale unique et la carte d’identification nationale unique publié dans Le Moniteur du jeudi 18 juin 2020 numéro spécial No 9-A (Reproduction pour erreurs matérielles. Voir le Moniteur spécial no 9- Mardi 16 juin 2020)
  12. Décret Code pénal publié dans Le Moniteur du mercredi 24 juin 2020 numéro spécial 10
  13. Décret Code de procédure pénale publié dans Le Moniteur du mercredi 24 juin 2020 numéro spécial 10-A
  14. Décret portant organisation, fonctionnement et modernisation de l’Enseignement Supérieur publié dans Le Moniteur du mardi 30 juin 2020 numéro spécial no 11
  15. Décret portant Organisation  et fonctionnement de l’Agence nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique Le Moniteur du mardi 30 juin 2020 numéro spécial no 11
  16. Décret établissant un service social obligatoire pour le étudiants du premier cycle d’études universitaires publié dans Le Moniteur du mardi 30 juin 2020 numéro spécial 11
  17. Décret créant le système national de statistique et d’informatique publiques (SyNSIP) reformant le conseil national de Statistique et d’Informatique (CNSI) et réorganisant l’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique (IHSI) publié dans Le Moniteur du mercredi 1 juillet 2020 numéro spécial no 12
  18. Décret allégeant l’application des contrantes fiscales pour une saine et équitable distribution de la justice et modifiant la procédure de jugement par défaut en matière de conflit terrien publié dans Le Moniteur du mercredi 1 juillet 2020 numéro spécial no 12
  19. Décret Code de l’aviation Civile publié dans Le Moniteur du vendredi 3 juillet 2020 numéro spécial no 13
  20. Décret réorganisant la Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA) publié dans Le Moniteur du mardi 21 juillet 2020 numéro spécial no 16
  21. Décret fixant les règles relatives à la sécurité des biens et services, la loyauté des transactions économiques et la protection du consommateur publié dans Le Moniteur du 22 juillet 2020 numéro spécial no 17
  22. Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale du Transport Routier (ANTR) publié dans Le Moniteur du vendredi 31 juillet 2020 numéro spécial no 18
  23. Décret sur les Ordres professionnels publié dans Le Moniteur du vendredi 7 Août 2020 numéro spécial no 20
  24. Décret établissant un système de taxation couvrant les Carrières, les matériaux de carrières et les transporteurs de matériaux de carrières publié dans Le Moniteur du lundi 10 Août 2020 numéro spécial no 21
  25. Décret définissant la réglementation et le contrôle de la production et du commerce des denrées alimentaires publié dans Le Moniteur du lundi 10 Août 2020 numéro spécial no 21
  26. Décret fixant les règles relatives aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires publié dans Le Moniteur du mardi 11 Août 2020 numéro spécial no 22
  27. Décret sur la dette publique publié dans Le Moniteur du mercredi 12 Août 2020 numéro spécial no 23
  28. Décret portant organisation et fonctionnement des Institutions de micro-finances (IMF) publié dans Le Moniteur du mardi 25 Août 2020 numéro spécial no 24
  29. Décret fixant le statut l’organisation et le fonctionnement du Fonds de Solidarité Nationale pour l’intégration des personnes handicapées (FSNIPH) publié dans Le Moniteur du jeudi 27 Août 2020 numéro spécial no 25
  30. Décret modifiant celui du 3 octobre 1983 confiant à la Société Générale de Surveillance S.A. (S.G.S.) à partir du 1er décembre 1983, la vérification qualitative et quantitative des opérations d’embarquement sur tout le territoire de la République d’Haïti, publié dans Le Moniteur du mardi 1er septembre 2020 numéro spécial no 26
  31. Décret organisant le Ministère de l’environnement, publié dans Le Moniteur du mercredi 16 septembre 2020 numéro spécial no 28
  32. Décret établissant le budget général de la République d’Haiti Exercice 2020-2021, publié dans Le Moniteur du 5 octobre 2020 numéro spécial 30 / Documents annexes au budget général de l’exercice fiscal 2020 - 2021 publié dans Le Moniteur du 5 octobre 2020 numéro spécial 30-A
  33. Décret instituant le Fonds de Développement des Energies Renouvelables (FONDER,  publié dans Le Moniteur du mardi 6 octobre 2020 numéro spécial no 31
  34. Décret portant création et Organisation de l’Organisme National du Sang et des Produits Sanguins (ONASAPS), publié dans Le Moniteur du mardi 13 octobre 2020 numéro spécial no 32
  35. Décret portant création du Comité Consultatif Indépendant pour l’élaboration du projet de la Nouvelle Constitution, publié dans Le Moniteur du 29 octobre 2020 numéro spécial no 34
  36. Décret fixant les conditions dans lesquelles la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif  donne un avis consultatif sollicité sur les questions relatives à la législation sur les finances publiques ainsi que sur les projets de contrats, accords et conventions à caractère financier ou commercial auxquels l’État est partie et modifiant certaines dispositions du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’État, publié dans Le Moniteur du 6 novembre 2020 numéro spécial no 35
  37. Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Intelligence (ANI), publié dans Le Moniteur du jeudi 26 novembre 2020 numéro spécial no 40
  38. Décret pour le renforcement de la sécurité publique, publié dans Le Moniteur du jeudi 26 novembre 2020 numéro spécial no 40
  39. Décret sur les intermédiaires de change, publié dans Le Moniteur du lundi 30 novembre 2020 numéro spécial no 41
  40. Décret fixant les règles relatives à l’obligation d’affichage des prix au paiement en gourdes et à la part des marges bénéficiaires dans la determination des prix, publié dans Le Moniteur du 30 novembre 2020 numéro spécial no 41
  41. Décret élevant au rang de commune la 2e Section communale de Grand Bassin de la commune de Terrier-Rouge publié dans Le Moniteur du mercredi 9 décembre 2020 numéro spécial 42

Arrêtés publiés dans le journal officiel de la République d’Haïti, Le Moniteur 2020 

  1. Arrêté nommant le citoyen Rockfeller Vincent, Directeur général de l’Unité de lutte Contre la Corruption (ULCC) publié dans Le Moniteur du vendredi 22 janvier 2020 N0 14
  2. Arrêté nommant le citoyen Faude Joseph, Directeur Général de la Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA) publié dans Le Moniteur du vendredi 22 janvier 2020 N0 14
  3. Arrêté déclarant d’utilité publique une propriété sise au Nord-Est de la rue Chili, zone Bas Peu de Chose, commune de Port-au-Prince, publié dans Le Moniteur du vendredi 22 janvier 2020 N0 14
  4. Arrêté criant le Comité chargé d’organiser le carnaval national les 23, 24 et 25 février 2020, publié dans Le Moniteur du mercredi 29 janvier 2020, no 19
  5. Arrêté déclarant fériées er chômées aux fins des festivités du carnaval national, la journée du lundi 14 février 2020, à partir de midi (...) publié dans Le Moniteur du mercredi 29 janvier 2020, no 19
  6. Arrêté nommant les membres du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire, publié dans Le Moniteur du vendredi 31 janvier 2020 no 21
  7. Arrêté soumettant les marches publics de défense ou de sécurité nationale au respect des principes de passation des marchés, publiés dans Le Moniteur du Mercredi 12 février 2020 numéro spécial no 1
  8. Arrêté nommant un Conseil d’administration de la Banque Populaire Haïtienne (BPH), publié dans Le Moniteur du vendredi 28 février 2020 no 38
  9. Arrêté nommant le citoyen Jean Kesner Delmas, Directeur Général de la Banque Populaire Haïtienne (BPH), publié dans Le Moniteur du vendredi 28 février 2020 no 38
  10. Arrêté nommant le citoyen Pierre Christian Jean, Vice-Délégué de l’Arrondissement de l’Arcahaie, publié dans Le Moniteur du vendredi 28 février 2020 no 38
  11. Arrêté nommant le citoyen Joseph Jouthe Premier Ministre, publié dans Le Moniteur du lundi 2 mars 2020 no 39
  12. Arrêté Nommant les membres du Cabinet Ministériel, publié dans Le Moniteur du mercredi 4 mars 2020 no 41
  13. Arrêté nommant la citoyenne Guerline Pierre, Directeur de Cabinet du Premier Ministre avec rang de ministre, publié dans Le Moniteur du lundi 9 mars 2020 no 44
  14. Arrêté nommant les secrétaires d’État, publié dans Le Moniteur du lundi 9 mars 2020 no 44
  15. Arrêté nommant le Ministre du Tourisme, le ministre des Haïtiens vivant à l’étranger, le ministre de la Culture et de la Communication et le ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Citoyenneté et du patriotisme, publié dans Le Moniteur du mardi 10 mars 2020 no 45
  16. Arrêté portant amendement de l’article 11 de l’arrêté du 20 juin 2013 établissant le statut particulier des membres du personnel de la Police Nationale d’Haïti er traitant du déroulement de la carrière au sein de l’institution, publié dans Le Moniteur du mercredi 11 mars 2020, no 46
  17. Arrêté déclarant l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire national pour une période d’un (1)  mois, publié dans Le Moniteur du vendredi 20 mars 2020, no 53
  18. Arrêté nommant le citoyen Jean Roudy Aly, coordonateur général de l’office de management et des ressources humaines (OMRH) avec rang de ministre, publié dans Le Moniteur du mardi 31 mars 2020, no 60
  19. Arrêté nommant le citoyen Michelet Comeau, Directeur Général du Ministère de l’économie et des finances, publié dans Le Moniteur du mardi 31 mars 2020, no 60
  20. Arrêté nommant le citoyen Rode Toussaint, Directeur Général du Ministère des Travaux publics transports et communications, publié dans Le Moniteur du mardi 31 mars 2020, no 60
  21. Arrêté nommant le citoyen Jean Marie Harry Salomon Directeur général adjoint de l’Institut Haïtien de Statistiques et d’Informatique (IHSI), publié dans Le Moniteur du mardi 31 mars 2020, no 60
  22. Arrêté créant une commission appelée : “commission multi sectorielle de gestion de la pandémie du covid-19” ayant pour sigle “CMGP- COVID-19” publié dans Le Moniteur du vendredi 3 avril 2020, no 63
  23. Arrêté nommant le citoyen Astrel Joseph, Directeur Général du Ministère de l’environnement, publié dans Le Moniteur du lundi 13 avril 2020, no 66
  24. Arrêté nommant le citoyen Donald Jean François, Délégué du département du Nord-Est, publié dans Le Moniteur du lundi 13 avril 2020, no 66
  25. Arrêté nommant le citoyen Jocelyn Louis, Vice-délégué de l’arrondissement Carice-Vallieres-Mombin Crochu , publié dans Le Moniteur du lundi 13 avril 2020, no 66
  26. Arrêté déclarant l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire national, par l’arrêté du 19 mars 2020, est renouvelé pour une période complémentaire d’un (1)  mois, publié dans Le Moniteur du vendredi 20 avril 2020, no 71
  27. Arrêté nommant le citoyen Camy J. Dépas, Directeur Général du Ministère de la culture, publié dans Le Moniteur du vendredi 24 avril 2020, no 75
  28. Arrêté nommant le citoyen Jean-Claude Legagneur, Directeur Général du Musée du Panthéon National HaïtienMUPANAH, publié dans Le Moniteur du vendredi 24 avril 2020, no 75
  29. Arrêté nommant le citoyen Inrico Dangelo Néard, Directeur Général de la Bibliothèque Nationale d’Haïti (BNH), publié dans Le Moniteur du vendredi 24 avril 2020, no 75
  30. Arrêté nommant le citoyen Jean Emmanuel Jacquet, Directeur Général de la Direction Nationale du Livre (DNL), publié dans Le Moniteur du vendredi 24 avril 2020, no 75
  31. Arrêté nommant la citoyenne Ketelène Jean Louis, Directrice général du Ministère des Haïtiens Vivant à l'Étranger (MHAVE), publié dans Le Moniteur du vendredi 24 avril 2020, no 75
  32. Arrêté nommant le citoyen Dikel Delvariste, Directeur Général de Institut national de la Formation professionnelle (INFP, publié dans Le Moniteur du vendredi 24 avril 2020, no 75
  33. Arrêté nommant le citoyen Greger Jean-Louis, Directeur Général du Fonds d’entretien Routier (FER), publié dans Le Moniteur du vendredi 28 avril 2020, no 77
  34. Arrêté nommant le citoyen Jean Bernadel Paul, Directeur Général de la Société Nationale des Parcs Industriels (SONAPI), publié dans Le Moniteur du mercredi 6 mai 2020, no 82
  35. Arrêté déclarant l’état d’urgence économique sur toute l’étendue du territoire national pour une période d’un (1)  mois, publié dans Le Moniteur du mercredi 20 mai 2020, no 87
  36. Arrêté déclarant d’utilité publique sur l’habitation de Mouchinette 3e section communale de Roucou, commune de Limonade, (…) en vue de la construction d’un centre de gestion des déchets solides, publié dans Le Moniteur du vendredi 5 juin 2020 no 99
  37. Arrêté  sanctionnant, pour sortir son plein et entier effet, le document de politique nationale de protection  et de promotion sociales (PNPPS), publié dans Le Moniteur du vendredi 12 juin 2020 no 102
  38. Arrêté sanctionnant, pour sortir son plein et entier effet, le document de plan national de gestion des risques de désastres (PNGRD), publié dans Le Moniteur du lundi 15 juin 2020 no 103
  39. Arrêté nommant le citoyen Jude Charles Faustin, Secrétaire général de la Primature, publié dans Le Moniteur du vendredi 12 juin 2020 no 103
  40. Arrêté déclarant d’utilité publique certains terrains localise2s dans les communes de l’Arcahaie (…) , publié dans Le Moniteur du mercredi 17 juin 2020, no 104
  41. Arrêté déclarant d’utilité publique une parcelle de terre située sur la route rail, commune de Carrefour (…)  publié dans Le Moniteur du mercredi 17 juin 2020, no 104
  42. Arrêté accordant grâce pleine et entière, les droits des tiers réservés- si aucuns sont- en faveur de quelques condamnés de droit commun pendant la période de pandémie du Covid-19, publié dans Le Moniteur du vendredi 19 juin 2020, no 105
  43. Arrêté nommant le citoyen Lesly Alexandre, Directeur général du Conseil National des Coopératives (CNC) publié dans Le Moniteur du lundi 22 juin 2020, no 106
  44. Arrêté créant un Comité de coordination et de suivi de la Stratégie nationale d’inclusion financière, publié dans Le Moniteur du lundi 22 juin 2020, no 106
  45. Arrêté nommant le citoyen Sainlo Saint-Victor, Directeur général du Laboratoire national du Bâtiment des Travaux publics, publié dans Le Moniteur du jeudi 25 juin 2020, no 108
  46. Arrêté nommant le conseil d’administration de la Banque Populaire Haïtienne (BPH), publié dans Le Moniteur du 26 juin 2020, no 109
  47. Arrêté nommant le citoyen John Michael Alexandre, Directeur général de la Banque Populaire Haïtienne (BPH), publié dans Le Moniteur du 26 juin 2020, no 109
  48. Arrêté nommant le citoyen Michel Présumé, Directeur général de l’EDH, publié dans le Moniteur du lundi 6 juillet no 112
  49. Arrêté renouvelant la mission appelée “commission multi sectorielle de gestion de la pandémie du covid-19” ayant pour sigle “CMGP- COVID-19” publié dans Le Moniteur du lundi 6 juillet 2020, no 112
  50. Arrêté déclarant d’utilité publique dans la commune de Jérémie (…) pour la construction d’un aéroport international , publié dans Le Moniteur du lundi 6 juillet 2020, no 112
  51. Arrêté déclarant d’utilité publique dans les communes de Cap Haïtien, Milot et Quartier Morin (…) , publié dans Le Moniteur du lundi 6 juillet 2020, no 112
  52. Arrêté nommant la citoyenne Colombe Emilie Jessy Menos, Ministre déléguée auprès du Premier Ministre, en charge des droits humains et de la lutte contre la pauvreté extreme, publié dans Le Moniteur du mercredi 8 juillet 2020, no 113
  53. Arrêté nommant la nouvelle commission municipale de l’Arcahaie, département de l’Ouest, (Reproduction pour erreurs matérielles. Voir Le Moniteur 175e année- Special no 14, mardi 7 juillet 2020), publié dans Le Moniteur du mercredi 8 juillet 2020, no 113
  54. Arrêté nommant le citoyen Rockfeller Vincent, Ministre de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP), publié dans Le Moniteur du jeudi 9 juillet 2020, no 114
  55. Arrêté nommant les nouvelles commissions municipales des 141 communes du pays chargées de gérer leurs intérêts, publie dans le Moniteur du 7 juillet 2020, numéro spécial #14
  56. Arrêté nommant la nouvelle commission municipale de la commune d’Ennery, département de l’Artibonite (Reproduction pour matérielles) voir Le Moniteur Spécial # 14, Mardi 7 juillet 2020) publié dans le Moniteur du vendredi 10 juillet 2020, no 115
  57. Arrêté nommant la nouvelle commission municipale de la commune de Lascahobas, Département du Centre, (Reproduction pour matérielles) voir Le Moniteur Spécial # 14, Mardi 7 juillet 2020, publié dans le Moniteur du vendredi 10 juillet 2020, no 115
  58. Arrêté nommant la nouvelle commission municipale de la commune de Vallières, Département du Nord-Est, (Reproduction pour matérielles) voir Le Moniteur Spécial # 14, Mardi 7 juillet 2020, publié dans le Moniteur du vendredi 10 juillet 2020, no 115
  59. Arrêté déclarant d’utilité publique certaines  surfaces localisées dans les communes de Port-au-Prince et de Delmas pour le réaménagement des rues Sans-Fil, Delmas 18 et de certains carrefours, publié dans Le Moniteur du vendredi 17 juillet 2020 no 120
  60. Arrêté  nommant le citoyen Ronald Gerard D’Mezard, Ministre de la jeunesse, des sports et de l’action civique, publié dans Le Moniteur du jeudi 23 juillet 2020 no 121
  61. Arrêté nommant le citoyen Junior Cenanfils, Protecteur du Citoyen Adjoint, publié dans Le Moniteur du jeudi 23 juillet 2020 no 121
  62. Arrêté nommant le citoyen Hans Jacques Ludwig Joseph, Directeur général de l’Unite2 de Lutte contre la Corruption (ULCC), publié dans Le Moniteur du jeudi 23 juillet 2020 no 121
  63. Arrêté  nommant la citoyenne Sofia Loréus, Directrice générale du Ministère à la Condition féminine et aux droits des femmes (MCFDF), publié dans Le Moniteur du jeudi 23 juillet 2020 no 121
  64. Arrêté fixant le Statut particulier du corps d’ingénieurs civils et d’Architectes, publié dans Le Moniteur du jeudi 23 juillet 2020 no 121
  65. Arrêté nommant le citoyen Wilson Edouard, Directeur général du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), publié dans Le Moniteur du vendredi 24 juillet 2020 no 122
  66. Arrêté  déclarant d’utilité publique le terrain situé entre Thor (…)pour la construction du centre culturel municipal Emmanuel charlemagne à Carrefour, publié dans le Moniteur du mardi 28 juillet 2020, no 124
  67. Arrêté déclarant d’utilité publique (….) pour la construction de trois (3) sous-stations de distribution d’énergie électrique, publié dans le Moniteur du mardi 28 juillet 2020, no 124
  68. Arrêté nommant le Conseil d’administration de la Banque Nationale de développement agricole (BNDA), publié dans le Moniteur du jeudi 13 août 2020, no 130
  69. Arrêté composant le Conseil de Modernisation des Entreprises publiques (CMEP), publié dans le Moniteur du jeudi 13 août 2020, no 130
  70. Arrêté déclarant d’utilité publique, dans la commune de Port-de-Paix (…) pour la construction du nouvel aéroport de Port-de-Paix, publié dans Le Moniteur du Jeudi 20 août 2020, no 135
  71. Arrêté nommant le citoyen Amoce Auguste, Protection du Citoyen Adjoint, publié dans le Moniteur du vendredi 28 août 2020, no 139
  72. Arrêté nommant le citoyen Gérard Jerry Chandler, Directeur General de la Protection Civile, publié dans Le Moniteur du lundi 31 aout 2020, no 140
  73. Arrêté nommant le citoyen Mario Claude St-Rôme, Directeur général adjoint de l’Office National de l’aviation civile (OFNAC),  publié dans Le Moniteur du lundi 31 aout 2020, no 140
  74. Arrêté nommant le Citoyen Jean Rivière Renard, Vice-Délègue de l’arrondissement de Port-de-Paix,  publié dans Le Moniteur du lundi 31 aout 2020, no 140
  75. Arrêté fixant la date de clôture anticipée des engagements de l’exercice fiscal 2019- 2020,  publié dans Le Moniteur du lundi 31 aout 2020, no 140
  76. Arrêté déclarant les lundi 31 aout, mardi 1er et mercredi 2 septembre 2020, jour de deuil en hommage aux honnêtes citoyens assassinés sur le territoire de la République ces derniers mois, notamment au bâtonnier de lOrdre des avocats de Pau-P Me Monferrier Dorval, tué par balles , chez lui à Pèlerin 5, dans la soirée du vendredi 28 août 2020,  publié dans Le Moniteur du lundi 31 aout 2020, no 140
  77. Arrêté nommant la citoyenne Yolande Moyard Joseph, Directrice générale de l’OFFice de la Protection du Citoyen (OPC), publié dans Le Moniteur du lundi 14 septembre 2020, no 148
  78. Arrêté nommant le citoyen Antonio Rodrigue, ambassadeur représentant permanent d’Haiti auprès de l’ONU, publié dans Le Moniteur du lundi 14 septembre 2020, no 148
  79. Arrêté nommant le citoyen Beausoleil Sam, ambassadeur, Représentant permanent d’Haiti auprès de la communauté caribéenne, publié dans Le Moniteur du lundi 14 septembre 2020, no 148
  80. Arrêté nommant le citoyen Smith Augustin, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Haïti en République dominicaine près publié dans Le Moniteur du lundi 14 septembre 2020, no 148
  81. Arrêté nommant le citoyen Jean Josué Pierre, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Haïti en République Française, publié dans Le Moniteur du lundi 14 septembre 2020, no 148
  82. Arrêté nommant le citoyen Louis Marie Monfort Saintil, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Haïti en Espagne, publié dans Le Moniteur du lundi 14 septembre 2020, no 148
  83. Arrêté nommant le citoyen Frantz Bataiille, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Haïti en Allemagne, publié dans Le Moniteur du lundi 14 septembre 2020, no 148
  84. Arrêté nommant le citoyen Helph Monod Honorat, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Haïti au Japon, publié dans Le Moniteur du lundi 14 septembre 2020, no 148
  85. Arrêté nommant la citoyenne Wedlyne Pierre Francois, Consul général d’Haïti à Paris., publié dans Le Moniteur du lundi 14 septembre 2020, no 148
  86. Arrêté nommant le Conseil Electoral Provisoire et fixant son mandat, publié dans Le Moniteur du vendredi 18 septembre 2020, no 151
  87. Arrêté nommant le citoyen Wien-Weibert Arthus, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Haïti au Canada, publié dans Le Moniteur du vendredi 18 septembre 2020, no 151
  88. Arrêté nommant le citoyen Fritz Dorvilier consul général d’Haïti À Montréal, publié dans Le Moniteur du vendredi 18 septembre 2020, no 151
  89. Arrêté déclarant la journée du 20 septembre, “Jour de Dessalines”, publié dans Le Moniteur du vendredi 18 septembre 2020, no 151
  90. Arrêté déclarant la journée du 17 octobre 2020, “Journée de deuil national”, publié dans Le Moniteur du vendredi 18 septembre 2020, no 151
  91. Arrêté déclarant d’utilité publique, à Pernal, dans la Commune de Belladère, une portion de terre (….)  publié dans Le Moniteur du mercredi 23 septembre 2020, no 154
  92. Arrêté nommant les membres du Conseil d’administration du Conseil national d’assistance Légale, publié dans Le Moniteur du vendredi 25 septembre 2020, no 156
  93. Arrêté fixant le montant de la redevance combustible pour le financement du Fonds de développement des énergies renouvelables (FONDER), publié dans Le Moniteur du jeudi 8 octobre 2020, no  162
  94. Arrêté nommant le citoyen Jean Emmanuel Casséus, Directeur général de la Direction Général des Impôts (DGI), publié dans Le Moniteur du lundi 26 octobre 2020, numéro spécial no 33
  95. Arrêtés nommant les nouvelles commissions municipales de trente-quatre (34) communes du pays chargées de gérer leurs intérêts, publié dans Le Moniteur du lundi 26 octobre 2020, numéro spécial no 33
  96. Arrêté nommant la nouvelle commission municipale de la Commune d’Arniquet, Département du Sud, (Reproduction pour erreurs matérielles. Voir le Moniteur, 175e année, spécial No 33, lundi 26 octobre 2020), publié dans Le Moniteur du lundi 26 octobre 2020, numéro spécial no 33-A
  97. Arrêté nommant la nouvelle commission municipale de la Commune de Roche-à-Bateau, Département du Sud, (Reproduction pour erreurs matérielles. Voir le Moniteur, 175e année, spécial No 33, lundi 26 octobre 2020), publié dans Le Moniteur du lundi 26 octobre 2020, numéro spécial no 33-A
  98. Arrêté nommant la nouvelle commission municipale de la Commune de Saint-Jean du Sup, Département du Sud, (Reproduction pour erreurs matérielles. Voir le Moniteur, 175e année, spécial No 33, lundi 26 octobre 2020), publié dans Le Moniteur du lundi 26 octobre 2020, numéro spécial no 33-A
  99. Arrêté nommant la nouvelle commission municipale de la Commune de Torbeck, Département du Sud, (Reproduction pour erreurs matérielles. Voir le Moniteur, 175e année, spécial No 33, lundi 26 octobre 2020), publié dans Le Moniteur du lundi 26 octobre 2020, numéro spécial no 33-A
  100. Arrêté nommant les nouvelles commissions municipales de cinq (5) communes du pays chargées de gérer leurs intérêts, publié dans Le Moniteur du lundi 26 octobre 2020, numéro spécial no 33-A
  101. Arrêté rendant public les noms des membres du Comité Consultatif Indépendant pour l’élaboration du projet de la Nouvelle Constitution, publié dans Le Moniteur du 29 octobre 2020 numéro spécial no 34
  102. Arrêté nommant le citoyen Beausoleil Sam, Directeur général du Ministère des Affaires Étrangères,  publié dans Le Moniteur du lundi 9 novembre 2020, no 179
  103. Arrêté nommant le citoyen Léon Charles, Directeur général a.i. de la Police nationale d’Haïti (PNH), publié dans le Moniteur du vendredi 13 novembre 2020, no 182
  104. Arrêté nommant le citoyen Vilbert Belizaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Haïti auprès de l’Argentine, publié dans Le Moniteur du lundi 16 novembre 2020, no 183
  105. Arrêté nommant la citoyenne Rachel Coupaud, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Haïti au Brésil, publié dans Le Moniteur du lundi 16 novembre 2020, no 183
  106. Arrêté nommant la citoyenne Dominique Dupuy, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Haïti auprès del’Organisation des Nations-Unies pour l’éducation, la science et la Culture (UNESCO), publié dans Le Moniteur du lundi 16 novembre 2020, no 183
  107. Arrêté nommant le citoyen Bocchit Edmond, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Haïti auprès du gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, publié dans Le Moniteur du lundi 16 novembre 2020, no 183
  108. Arrêté nommant le citoyen Monesty Junior Fanfil, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Haïti au Chili, publié dans Le Moniteur du lundi 16 novembre 2020, no 183
  109. Arrêté nommant le citoyen Momplaisir Fequière ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Haïti auprès du Mexique, publié dans Le Moniteur du lundi 16 novembre 2020, no 183
  110. Arrêté nommant le citoyen Jean-Marie Francois Jr. Guillaume, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Haïti auprès de l’État du Qatar, publié dans Le Moniteur du lundi 16 novembre 2020, no 183
  111. Arrêté nommant le citoyen Jesse Jean, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Haïti auprès du Royaume de Belgique, publié dans Le Moniteur du lundi 16 novembre 2020, no 183
  112. Arrêté nommant la citoyenne Regine Lamur,  ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Haïti à Cuba, publié dans Le Moniteur du lundi 16 novembre 2020, no 183
  113. Arrêté nommant le citoyen Jean Jude Piquant, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Haïti près le Saint-Siège, publié dans Le Moniteur du lundi 16 novembre 2020, no 183
  114. Arrêté nommant le citoyen Euvrard Saint-Amand, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Haïti auprès du Royaume-Uni, publié dans Le Moniteur du lundi 16 novembre 2020, no 183
  115. Arrêté nommant le citoyen Justin Viard, Représentant Permanent de la République d’Haïti près l’Organisation des Nations-Unies à Genève, publié dans Le Moniteur du lundi 16 novembre 2020, no 183
  116. Arrêté nommant les membres du Conseil d’administration du Centre Ambulancier national (CAN) publie dans le Moniteur du vendredi 20 novembre 2020, no 184
  117. Arrêté déterminant les modalités d’application du décret du 9 septembre 2020 fixant les conditions Dans lesquelles la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif donne un avis consultatif sollicite sur les questions relatives a la législation sur les finances publiques ainsi que sur les projets de contrats, accords et conventions a caractère financier ou commercial auxquelles l’Etat est partie et modifiant certaines disposition du décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’administration centrale de l’Etat, publie dans Le Moniteur du lundi 13 novembre 2020, no 185
  118. Arrêté nommant le citoyen Jean Marie Exil, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Haïti auprès de la République de Colombie, publié dans Le Moniteur du mardi 24 novembre 2020, no 186
  119. Arrêté nommant le citoyen Hervé Denis, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Haïti auprès de la République de Chine (Taïwan), publié dans Le Moniteur du mardi 24 novembre 2020, no 186
  120. Arrêté accordant des funérailles nationales à Me Gérard Gourgue, publié dans le Moniteur du mercredi 9 décembre 2020 numéro spécial no 42

Accords publiés dans le journal officiel de la République d’Haïti, Le Moniteur en 2020

  1. Accord de Don No: D601/HT, intervenu le 3 avril 2020 entre la République d’Haïti et l’Association Internationale de Développement (IDA), publié en anglais dans Le Moniteur du mercredi 8 avril 2020, numéro spécial no 2

  2. Accord de Don No: D563/HT, intervenu le 22 mars 2020 entre la République d’Haïti et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au “Projet de développement urbain au Cap-Haïtien, publié en anglais dans Le Moniteur du jeudi 9 avril 2020, numéro spécial no 3
  3. Accord de Don No: D669-HT relatif au “Financement additionnel du Projet d’accessibilité rurale et de résilience” intervenu le 29 juin 2020 entre la République d’Haïti et l’Association Internationale de Développement (IDA), publié en anglais dans Le Moniteur du lundi 20 juillet 2020, numéro spécial no 15
  4. Accord de Don No: 6290HT relatif au “Projet régional caribéen de connectivité aérienne - Haïti (CATCOP-HT)” intervenu le 29 juin 2020 entre la République d’Haïti et l’Association Internationale de Développement (IDA), publié en anglais dans Le Moniteur du lundi 20 juillet 2020, numéro spécial no 15
  5. Accord de Don No: 5068/GR-HA relatif au Programme de Filets de sécurité pour les personnes vulnérables de la population touchée par le coronavirus”, intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de développement (BID), publié en français dans Le Moniteur du mercredi 5 août 2020, numéro spécial no 19
  6. Avenant aux accord de don 4618/GR-HA (HA-L1104) “Programme de Transport et Connectivité départementale” et 3383/GR-HA (HA-L1095)”Programme de Tourisme Côtier durable” relatif à l’intervention rapide de santé publique pour endiguer et contrôler le coronavirus et atténuer son impact sur la prestation des services en Haïti, intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de développement (BID), publié en français dans Le Moniteur du mercredi 2 septembre 2020, numéro spécial no 27
  7. Accord de Don No: GRT/ CF- 17708-HA relatif au “Programme amélioration de l’accès à l’Électricité en Haïti “ intervenu entre la République d’Haïti et la Banque Interaméricaine de développement (BID), publié en français dans Le Moniteur du mercredi 30 septembre 2020, numéro spécial no 29
  8. Accord de Don No: D730- HT et ESMAP Don No : TFOB3955 relatif au “Financement additionnel pour le Projet Energie Renouvelable pour tous”, intervenu le 22 mars 2020 entre la République d’Haïti et l’Association Internationale de Développement (IDA) publié en anglais dans Le Moniteur du mardi 10 novembre 2020, numéro spécial no 36
  9. Accord de Don No: D724-HT relatif au Financement “Projet d’accélération numérique en Haïti” intervenu entre la République d’Haïti et l’Association Internationale de Développement (IDA), publié en anglais dans Le Moniteur du jeudi 19 novembre 2020, numéro spécial no 38
  10. Accord de Don No: GA 28/HAI relatif au “Support for Haiti to meet commitment to Caribbean catastrophe risk insurance facility for the 2020- 2021” intervenu entre la République d’Haïti e la Caribbean Development Bank (CDB), publié en anglais dans Le Moniteur du mercredi 25 novembre 2020, numéro spécial no 39
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