Un rapide coup d’œil dans le code civil nous permet d’affirmer que le code civil haïtien parle de trois choses principalement : Les personnes, les biens et les contrats.
Le code civil haïtien (C.V.H) qui date du 1825 est une compilation de 35 lois qui font 2047 articles sur les matières civiles. Les différentes éditions du code civil contiennent en plus de ces lois d’autres lois qui modifient des articles ou qui sont en relation avec des thèmes spécifiques ainsi que des décisions des Cours de justice (principalement la Cour de cassation). Le C.V.H a le mérite malgré son ancienneté de suivre une certaine logique dans son développement, ce qui permet de faire une lecture fluide et compréhensive. Il traite des différents actes et états civils c’est-à-dire des actes consacrant les différents états « civils » des personnes juridiques (actes de naissances, de mariages, de décès, etc..), des conditions pour contracter mariage, sa célébration, du divorce ; des successions, des prêts, de la vente, de la prescription, etc.… nous listons ci-dessous les lois du code civil et dans un prochain article nous définirons les thèmes qui y sont développés.
Loi no 1 : sur la promulgation, les effets et
l’application des lois en général
Loi no 2 : sur la jouissance, la perte ou la
suspension des droits civils et politiques.
Lois no 3 : sur les actes de l’état civil
Loi no 4 : déterminant le domicile
Loi no 5 : concernant les absents
Loi no 6 : sur le mariage
Loi no 7 : sur le divorce
Loi no 8 : sur la paternité et la filiation
Loi no 8 bis : sur l’autorité parentale
Loi no 9 : sur la minorité, la tutelle et l’émancipation
Loi no 10 : sur la majorité, l’interdiction
et le conseil judiciaire
Loi no 11 : sur la distinction des biens
Loi no 12 : sur la propriété
Loi no 13 : sur l’usufruit, l’usage et
l’habitation
Loi no 14 : sur les servitudes ou services
fonciers
Loi no 15 : sur les différentes manières dont
on acquiert la propriété
Loi no 16 : sur les successions
Loi no 17 : sur les donations entre les vifs
et les testaments
Loi no 18 : sur les contrats, ou les
obligations conventionnelles en général.
Loi no 19 : sur les engagements qui se
forment sans conventions
Loi no 20 : sur le contrat de mariage et les
droits respectifs des époux
Loi no 21 : sur la vente
Loi no 22 : sur l’échange
Loi no 23 : sur le contrat de louage
Loi no 24 : sur le contrat de société
Loi no 25 : sur le prêt
Loi no 26 : sur le dépôt et séquestre
Loi no 27 : sur les contrats aléatoires
Loi no 28 : sur le mandat
Loi no 29 : sur le cautionnement
Loi no 30 : sur les transactions
Loi no 31 : sur la contrainte par corps en
matière civile
Loi no 32 : sur le nantissement
Loi no 33 : sur le privilège et hypothèque
Loi no 34 : sur l’expropriation forcée, et
l’ordre entre les créanciers
Loi no 35 : sur la prescription